République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 2275
Objet refusé le 16.10.2015
Objet reporté le 24.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2197-A et objet(s) lié(s) | 16 octobre 2015 - 20h30 | vidéo
M-2197-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Jean Sanchez, Marc Falquet, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Eric Leyvraz, Francisco Valentin, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Daniel Sormanni : Matériel roulant du CEVA : pour une attribution du marché à l'entreprise ayant recours à une sous-traitance et à un entretien en Suisse
M-2275 Proposition de motion de Mme et MM. Henry Rappaz, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, François Baertschi, Pascal Spuhler, Francisco Valentin : CEVA : chronique d'un fiasco annoncé
R-789 Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean Sanc ...